Les votes de l'Assemblée nationale, expliqués

427 votes, du plus récent au plus ancien, classés par thème.

Impôts et économie

• Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? (rejeté, 8 octobre 2026)
• Faut-il réserver davantage la commande publique aux entreprises qui produisent en France ? (rejeté, 8 octobre 2026)
• Faut-il nationaliser ArcelorMittal France ? (adopté, 11 juin 2026)
• Faut-il encadrer plus strictement la gestion et les dépenses des agences de l'État ? (adopté, 26 mars 2026)
• Faut-il permettre aux mairies de préempter plus de baux commerciaux ? (adopté, 16 février 2026)
• Faut-il rendre permanent l'encadrement des loyers et l'étendre à plus de communes ? (adopté, 11 décembre 2025)
• Faut-il renoncer à nationaliser ArcelorMittal France ? (rejeté, 27 novembre 2025)
• Faut-il sanctionner plus facilement les conseillers qui aident à frauder le fisc ? (adopté, 21 novembre 2025)
• Faut-il réduire les recettes affectées aux agences de l'État ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il rétablir les tarifs réglementés de l'électricité et taxer la rente des centrales ? (adopté, 21 novembre 2025)
• Faut-il élargir la taxe sur les transactions financières ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il une taxe sur la publicité en ligne des grandes plateformes numériques ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il faire payer aux géants du numérique une part de l'entretien des réseaux internet ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il soumettre à la TVA les locations touristiques de type Airbnb hors résidence principale ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il supprimer la taxe sur les navires de grande plaisance ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il relever à 10 % la taxe sur les sociétés d'autoroutes et les grandes infrastructures de transport ? (adopté, 19 novembre 2025)
• Faut-il que l'État prenne des participations dans la sidérurgie française ? (rejeté, 18 novembre 2025)
• Faut-il réduire la hausse du nombre d'emplois dans les agences de l'État ? (rejeté, 18 novembre 2025)
• Faut-il étendre le crédit d'impôt recherche aux dépenses de calcul pour l'intelligence artificielle ? (adopté, 14 novembre 2025)
• Faut-il un avantage fiscal pour les particuliers qui achètent un logement pour le louer longtemps ? (adopté, 14 novembre 2025)
• Faut-il rétablir une réduction d'impôt pour les placements dans les fonds qui financent les PME innovantes ? (adopté, 13 novembre 2025)
• Faut-il renoncer à la surcotisation sur les dépassements d'honoraires des médecins ? (adopté, 9 novembre 2025)
• Faut-il maintenir l'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) ? (rejeté, 7 novembre 2025)
• Faut-il réserver les exonérations sur les saisonniers agricoles aux employeurs qui respectent le droit du travail ? (rejeté, 7 novembre 2025)
• Faut-il augmenter la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur les médicaments remboursés ? (rejeté, 7 novembre 2025)
• Faut-il taxer les bénéfices élevés des cliniques et groupes de santé privés ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il une contribution exceptionnelle sur les dividendes pour financer les retraites ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il taxer les superprofits des compagnies pétrolières pour financer les retraites ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il faire cotiser les plateformes comme Uber pour les retraites de leurs travailleurs ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il soumettre aux cotisations sociales les dividendes versés aux dirigeants de SAS ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il exonérer de CSG les heures supplémentaires ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il réduire l'abattement de CSG pour frais professionnels sur les hauts salaires ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il taxer davantage les retraites chapeau les plus élevées ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il augmenter la taxe sur les stock-options ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il doubler la contribution des employeurs au financement de la perte d'autonomie ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il une contribution pour les entreprises qui licencient anormalement souvent pour inaptitude ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il augmenter les cotisations des entreprises qui ont beaucoup d'accidents du travail ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il geler en 2026 les allègements de cotisations patronales ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il supprimer les exonérations de cotisations sur les salaires au-dessus de 2 SMIC ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il priver d'allègements de cotisations les branches dont les salaires minimums restent sous le SMIC ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il étendre la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à toutes les entreprises ? (adopté, 6 novembre 2025)
• Faut-il soumettre l'intéressement et la participation aux cotisations sociales ? (rejeté, 6 novembre 2025)
• Faut-il appliquer les cotisations retraite sur la totalité des hauts salaires (déplafonnement) ? (rejeté, 5 novembre 2025)
• Faut-il un prélèvement de 1 % sur les héritages et donations pour financer la perte d'autonomie ? (rejeté, 5 novembre 2025)
• Faut-il fermer une faille qui permet de transmettre des millions à ses petits-enfants sans droits de succession ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il des droits de succession plus progressifs, plus lourds sur les gros héritages et plus légers sur les petits ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il permettre de transmettre plus tôt son assurance-vie avec un avantage fiscal ? (adopté, 3 novembre 2025)
• Faut-il permettre des donations sans droits tous les dix ans au lieu de quinze ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il supprimer le pacte Dutreil, qui exonère en grande partie la transmission d'entreprises ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il un abattement de droits sur les dons des grands-parents pour aider les jeunes à acheter un logement ? (adopté, 3 novembre 2025)
• Faut-il appliquer aux plans d'épargne en actions les avantages successoraux de l'assurance-vie ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il taxer davantage les très grosses plus-values immobilières ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il taxer les ventes de logements de très haut standing (plus de 15 000 € le m²) ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il taxer les bénéfices que les plus fortunés laissent dans leurs holdings pour échapper à l'impôt ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il remplacer la taxe sur les holdings patrimoniales par une règle limitée aux successions ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il étendre la taxe sur les holdings patrimoniales à leurs actifs professionnels ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il réduire le champ de la taxe sur les holdings patrimoniales ? (adopté, 31 octobre 2025)
• Faut-il soumettre l'assurance-vie aux droits de succession ordinaires ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il imposer les plans d'épargne retraite transmis par héritage ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il augmenter le prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital (flat tax) ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il étendre le taux réduit d'impôt sur les sociétés des PME aux bénéfices jusqu'à 100 000 € ? (adopté, 29 octobre 2025)
• Faut-il surtaxer les groupes qui font payer à l'État les plans sociaux de leurs filiales ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il plafonner le crédit d'impôt recherche des grands groupes ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il appliquer l'impôt minimum mondial aux groupes dès 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il relever l'impôt minimum des grands groupes au-delà de 15 % ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il imposer un contrôle préalable des prix de transfert des grandes entreprises ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il élargir la taxe sur les rachats d'actions ? (adopté, 29 octobre 2025)
• Faut-il priver de crédits d'impôt les entreprises qui versent des dividendes en période de crise ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il supprimer le crédit d'impôt recherche ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il soumettre à l'impôt sur les sociétés les coopératives agricoles de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il supprimer la taxe au tonnage, un régime fiscal avantageux pour les armateurs ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il élargir la taxe sur les services numériques à plus de géants du numérique ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il taxer en France les bénéfices des filiales installées dans des pays européens à fiscalité faible ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il taxer davantage les dividendes et plus-values que se versent les sociétés d'un même groupe ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il un impôt sur les sociétés progressif, plus élevé pour les grandes entreprises ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il remonter l'impôt sur les sociétés à 33,3 %, son niveau de 2017 ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il supprimer la « niche Copé », qui allège l'impôt des holdings sur leurs plus-values ? (rejeté, 28 octobre 2025)
• Faut-il tripler la contribution sur les très hauts revenus ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il inclure les plus-values dans l'impôt minimum sur les hauts revenus ? (adopté, 27 octobre 2025)
• Faut-il maintenir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises tant que le déficit dépasse 3 % ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il exclure les entreprises de taille intermédiaire de la surtaxe sur les bénéfices ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il réduire le taux de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? (adopté, 27 octobre 2025)
• Faut-il renoncer à accélérer la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il ne plus déduire de l'impôt des entreprises les salaires plus de 12 fois supérieurs au plus bas ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions du CAC 40 ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il limiter l'exonération des dividendes versés entre sociétés d'un même groupe (régime mère-fille) ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il un impôt sur le revenu plus progressif, avec une tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il réduire le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile des personnes non dépendantes ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il prolonger et porter à 30 % l'impôt minimum sur les hauts revenus ? (rejeté, 24 octobre 2025)
• Faut-il maintenir l'impôt minimum sur les hauts revenus tant que le déficit dépasse 3 % ? (adopté, 24 octobre 2025)
• Faut-il plafonner l'avantage fiscal des couples mariés ou pacsés les plus aisés ? (rejeté, 24 octobre 2025)
• Faut-il assouplir les règles d'urbanisme pour construire plus facilement ? (adopté, 15 octobre 2025)
• Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? (adopté, 17 juin 2025)
• Faut-il assouplir les règles d'urbanisme pour construire plus facilement ? (adopté, 15 mai 2025)
• Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? (adopté, 9 avril 2025)
• Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? (adopté, 17 mars 2025)
• Faut-il permettre d'annuler une vente de terres agricoles organisée pour contourner la préemption publique ? (rejeté, 11 mars 2025)
• Faut-il contrôler plus strictement l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers ? (rejeté, 11 mars 2025)
• Faut-il supprimer l'impôt plancher de 2 % sur les très grands patrimoines ? (rejeté, 20 février 2025)
• Faut-il obliger les propriétaires et bailleurs à réparer plus vite les ascenseurs en panne ? (adopté, 23 janvier 2025)
• Faut-il imposer des règles plus strictes aux crèches privées à but lucratif ? (adopté, 23 janvier 2025)
• Faut-il taxer les multinationales selon leurs bénéfices réellement réalisés en France ? (adopté, 6 novembre 2024)
• Faut-il réserver le crédit d'impôt recherche aux entreprises de moins de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ? (rejeté, 6 novembre 2024)
• Faut-il réduire le crédit d'impôt recherche des grandes entreprises ? (rejeté, 6 novembre 2024)
• Faut-il supprimer le crédit d'impôt recherche sur les dépenses au-delà de 100 millions d'euros ? (adopté, 6 novembre 2024)
• Faut-il une taxe sur les superprofits pour financer les retraites ? (rejeté, 29 octobre 2024)
• Faut-il une contribution exceptionnelle sur les dividendes pour financer les retraites ? (rejeté, 29 octobre 2024)
• Faut-il réserver les exonérations sur les saisonniers agricoles aux employeurs qui respectent le droit du travail ? (adopté, 29 octobre 2024)
• Faut-il supprimer la CVAE, un impôt sur les entreprises, sans attendre trois ans ? (rejeté, 26 octobre 2024)
• Faut-il étendre la taxe sur les rachats d'actions à tous les rachats ? (rejeté, 26 octobre 2024)
• Faut-il calculer la taxe sur les rachats d'actions sur leur valeur réelle ? (adopté, 26 octobre 2024)
• Faut-il taxer davantage les profits exceptionnels des producteurs d'électricité ? (rejeté, 25 octobre 2024)
• Faut-il rendre permanente la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? (rejeté, 25 octobre 2024)
• Faut-il maintenir trois ans au lieu de deux la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? (rejeté, 25 octobre 2024)
• Faut-il fortement augmenter la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? (adopté, 25 octobre 2024)
• Faut-il réduire le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ? (rejeté, 24 octobre 2024)
• Faut-il réduire l'exonération du pacte Dutreil pour les transmissions de plus de 50 millions d'euros ? (rejeté, 24 octobre 2024)
• Faut-il taxer les Français installés dans des paradis fiscaux (impôt universel) ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il augmenter le prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital (flat tax) ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il taxer davantage les dividendes des entreprises qui distribuent plus que d'habitude ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il augmenter la taxe sur les ventes de bijoux et d'objets d'art ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il taxer chaque année les plus-values boursières, même non encaissées ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il mieux taxer les opérations immobilières de découpe et de revente ? (adopté, 23 octobre 2024)
• Faut-il réduire l'avantage fiscal du pacte Dutreil quand les titres transmis sont revendus ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il durcir l'« exit tax » payée par les contribuables qui partent à l'étranger ? (adopté, 23 octobre 2024)
• Faut-il supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes ? (rejeté, 23 octobre 2024)
• Faut-il un impôt minimum plus élevé sur les revenus des plus fortunés, calculé sur leur patrimoine ? (rejeté, 22 octobre 2024)
• Faut-il instaurer dès 2025 un impôt plancher de 2 % sur les très grands patrimoines (taxe Zucman) ? (rejeté, 22 octobre 2024)
• Faut-il calculer l'impôt minimum des hauts revenus sur leur patrimoine plutôt que sur leurs revenus ? (rejeté, 22 octobre 2024)
• Faut-il inclure certaines plus-values dans l'impôt minimum sur les hauts revenus ? (adopté, 22 octobre 2024)
• Faut-il rendre permanent l'impôt minimum sur les hauts revenus ? (adopté, 22 octobre 2024)

Social

• Faut-il épargner les plus de 55 ans de la réduction de l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ? (rejeté, 26 mai 2026)
• Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? (adopté, 7 avril 2026)
• Faut-il garantir à tous l'accès aux soins palliatifs ? (adopté, 25 février 2026)
• Faut-il exiger au moins une unité de soins palliatifs par département ? (rejeté, 17 février 2026)
• Faut-il mieux encadrer les dépassements d'honoraires des médecins ? (rejeté, 5 décembre 2025)
• Faut-il que le nouveau congé de naissance entre en vigueur dès 2026 au lieu de 2027 ? (adopté, 5 décembre 2025)
• Faut-il supprimer le nouveau droit de 50 € pour saisir la justice civile et les prud'hommes ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il supprimer la contribution de vie étudiante payée par tous les étudiants ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il baisser fortement la TVA sur l'énergie ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur la construction de logements sociaux ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il supprimer temporairement la TVA sur les produits de première nécessité ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il financer 2 790 places supplémentaires en pensions de famille pour les personnes précaires ? (adopté, 18 novembre 2025)
• Faut-il refuser de repousser à 2028 la mutuelle financée par l'employeur pour les agents des hôpitaux publics ? (adopté, 9 novembre 2025)
• Faut-il interdire les dépassements d'honoraires pour les consultations de santé sexuelle ? (rejeté, 9 novembre 2025)
• Faut-il maintenir la visite médicale obligatoire au retour de congé maternité ? (adopté, 9 novembre 2025)
• Faut-il refuser de dérembourser certains soins des diabétiques en affection de longue durée ? (rejeté, 8 novembre 2025)
• Faut-il interdire les dépassements d'honoraires dans les parcours de prévention des maladies chroniques ? (adopté, 8 novembre 2025)
• Faut-il supprimer la CSG sur les salaires des apprentis ? (rejeté, 7 novembre 2025)
• Faut-il baisser la taxe sur les complémentaires santé des retraités agricoles ? (adopté, 6 novembre 2025)
• Faut-il baisser la CSG sur les bas salaires et l'augmenter sur les hauts salaires ? (rejeté, 5 novembre 2025)
• Faut-il renoncer à la nouvelle taxe sur les complémentaires santé, qui risque d'augmenter les cotisations ? (adopté, 5 novembre 2025)
• Faut-il renoncer à imposer les indemnités journalières des malades en affection de longue durée ? (adopté, 3 novembre 2025)
• Faut-il maintenir la réduction d'impôt pour les familles d'enfants au collège, au lycée ou à l'université ? (adopté, 3 novembre 2025)
• Faut-il ne plus imposer les pensions alimentaires reçues pour les enfants ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il augmenter l'avantage fiscal des familles avec enfants (quotient familial) ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il rétablir la demi-part fiscale des veufs et veuves ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il transformer la réduction d'impôt pour l'Ehpad en crédit d'impôt, ouvert aussi aux non-imposables ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il étendre le crédit d'impôt pour frais de garde aux enfants de moins de dix ans ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il garantir à tous l'accès aux soins palliatifs ? (adopté, 27 mai 2025)
• Faut-il un plan national contre la mortalité infantile ? (adopté, 15 mai 2025)
• Faut-il créer un droit opposable aux soins palliatifs, que l'on peut faire valoir devant un juge ? (rejeté, 13 mai 2025)
• Faut-il réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ? (adopté, 2 avril 2025)
• Faut-il mieux prendre en charge la maladie de Charcot et les maladies évolutives graves ? (adopté, 10 février 2025)
• Faut-il prolonger de trois mois les droits sociaux des habitants de Mayotte après le cyclone ? (adopté, 21 janvier 2025)
• Faut-il mieux protéger les parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap ? (adopté, 3 décembre 2024)
• Faut-il maintenir le départ à la retraite à 64 ans (suppression de l'abrogation) ? (rejeté, 28 novembre 2024)
• Faut-il empêcher la hausse du reste à charge sur les consultations chez le médecin ? (adopté, 4 novembre 2024)
• Faut-il refuser de conditionner certains remboursements à un justificatif de la prescription ? (adopté, 4 novembre 2024)
• Faut-il expérimenter la semaine de 32 heures ? (rejeté, 30 octobre 2024)
• Faut-il renoncer à réduire les exonérations sur les salaires des apprentis ? (adopté, 30 octobre 2024)
• Faut-il abroger le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans ? (rejeté, 29 octobre 2024)
• Faut-il baisser fortement la TVA sur l'énergie ? (rejeté, 26 octobre 2024)
• Faut-il une TVA réduite sur les premiers kilowattheures d'électricité et de gaz ? (adopté, 26 octobre 2024)
• Faut-il augmenter l'avantage fiscal des familles avec enfants (quotient familial) ? (rejeté, 23 octobre 2024)

Environnement

• Faut-il maintenir les zones à faibles émissions (ZFE) ? (rejeté, 8 octobre 2026)
• Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? (adopté, 2 juin 2026)
• Faut-il assouplir les tirs de loups là où les élevages sont nombreux ? (rejeté, 26 mai 2026)
• Faut-il n'autoriser les tirs de loups qu'après la mise en place de protections des troupeaux ? (rejeté, 26 mai 2026)
• Faut-il donner la priorité aux projets agricoles agroécologiques favorables aux pollinisateurs ? (rejeté, 19 mai 2026)
• Faut-il retirer des projets agricoles la prise en compte de la santé des écosystèmes (approche « One Health ») ? (adopté, 19 mai 2026)
• Faut-il supprimer les nouvelles obligations de protection des zones de captage d'eau potable ? (rejeté, 12 février 2026)
• Faut-il supprimer le plafond qui reverse à l'État une partie des recettes des agences de l'eau ? (adopté, 21 novembre 2025)
• Faut-il supprimer le plafond des recettes de l'Anah, l'agence de rénovation des logements ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il taxer les munitions de chasse au plomb ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il augmenter la taxe sur les ventes de pesticides ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il une TVA réduite sur la réparation des objets du quotidien ? (adopté, 20 novembre 2025)
• Faut-il baisser la TVA sur les transports en commun ? (rejeté, 20 novembre 2025)
• Faut-il taxer les produits en plastique qui n'ont aucune filière de recyclage ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il réduire la taxe sur la mise en décharge des déchets ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il taxer davantage les émissions polluantes dans l'air des industriels ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il supprimer progressivement le tarif réduit de taxe sur le gazole des transporteurs routiers ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il étendre le remboursement de taxe sur le gazole à d'autres transporteurs ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il taxer le kérosène des vols intérieurs (hors Corse et outre-mer) ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il annuler la hausse de la taxe sur les billets d'avion ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il relever la taxe sur les billets d'avion en classe économique au niveau allemand ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il appliquer la taxe carbone aux yachts dans les eaux françaises ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il une taxe sur les billets de croisière au départ de la France ? (rejeté, 19 novembre 2025)
• Faut-il réduire les crédits de soutien aux énergies renouvelables ? (rejeté, 18 novembre 2025)
• Faut-il augmenter le fonds de prévention des risques naturels (fonds Barnier) ? (adopté, 18 novembre 2025)
• Faut-il durcir le malus sur les voitures les plus lourdes ? (rejeté, 17 novembre 2025)
• Faut-il supprimer le malus sur les voitures polluantes ? (rejeté, 17 novembre 2025)
• Faut-il augmenter temporairement les impôts sur les éoliennes ? (rejeté, 17 novembre 2025)
• Faut-il mettre en œuvre la taxe sur les rejets de PFAS (« polluants éternels ») ? (adopté, 17 novembre 2025)
• Faut-il réduire la hausse des redevances sur l'eau payées par les industriels ? (rejeté, 17 novembre 2025)
• Faut-il renforcer le crédit d'impôt pour les agriculteurs en bio ? (adopté, 13 novembre 2025)
• Faut-il interdire au fonds de réserve des retraites d'investir dans les secteurs polluants ? (rejeté, 8 novembre 2025)
• Faut-il étiqueter les produits importés traités avec des pesticides interdits en Europe ? (adopté, 30 octobre 2025)
• Faut-il surtaxer les entreprises qui polluent les sols et refusent de réparer les dégâts ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il supprimer le crédit d'impôt pour les travaux forestiers après une coupe rase ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il imposer des critères environnementaux aux grands centres de données ? (rejeté, 27 mai 2025)
• Faut-il repousser à 2030 l'interdiction des PFAS (« polluants éternels ») dans les produits ? (rejeté, 20 février 2025)
• Faut-il exclure les textiles de construction de l'interdiction des PFAS ? (rejeté, 20 février 2025)
• Faut-il supprimer le délai de cinq ans pour mettre fin aux rejets de PFAS ? (rejeté, 20 février 2025)
• Faut-il supprimer le programme d'analyse des PFAS dans l'eau ? (rejeté, 20 février 2025)
• Faut-il renoncer au durcissement du malus sur les voitures polluantes ? (adopté, 26 octobre 2024)

Société

• Faut-il créer un droit à l'aide à mourir ? (adopté, 30 juin 2026)
• Faut-il retirer l'aide à mourir du droit à une fin de vie digne prévu par le code de la santé ? (rejeté, 24 juin 2026)
• Faut-il interdire qu'un proche administre la substance létale dans l'aide à mourir ? (rejeté, 23 juin 2026)
• Faut-il garantir qu'aucun soignant ne soit obligé de participer à une aide à mourir ? (rejeté, 23 juin 2026)
• Faut-il interdire le don d'organes après une aide à mourir ? (rejeté, 23 juin 2026)
• Faut-il garantir aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter les lieux d'enfermement ? (adopté, 30 mars 2026)
• Faut-il créer un droit à l'aide à mourir ? (adopté, 25 février 2026)
• Faut-il créer un délit d'incitation à recourir à l'aide à mourir ? (rejeté, 24 février 2026)
• Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? (adopté, 26 janvier 2026)
• Faut-il garantir dans chaque département au moins une structure qui pratique l'IVG ? (adopté, 5 décembre 2025)
• Faut-il créer un droit à l'aide à mourir ? (adopté, 27 mai 2025)
• Faut-il exclure de l'aide à mourir les personnes détenues ou en probation ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il exclure de l'aide à mourir les parents d'enfants mineurs ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il exiger que le consentement à l'aide à mourir soit exempt de toute pression d'un tiers ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il supprimer la procédure de demande d'aide à mourir ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il que les directives anticipées permettent l'aide à mourir pour une personne dans le coma ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il exiger que la demande d'aide à mourir soit écrite, datée et signée ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il permettre à tout médecin inscrit à l'Ordre, même retraité, d'accompagner une aide à mourir ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il réserver la demande d'aide à mourir au médecin traitant ou au spécialiste qui suit la maladie ? (rejeté, 20 mai 2025)
• Faut-il exclure de l'aide à mourir les personnes sous tutelle ou curatelle ? (rejeté, 19 mai 2025)
• Faut-il interdire l'aide à mourir aux personnes atteintes d'une maladie psychiatrique ? (rejeté, 19 mai 2025)
• Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ? (adopté, 1 avril 2025)

Justice et police

• Faut-il adopter la loi de « réponses immédiates » aux troubles à l'ordre public ? (adopté, 15 juillet 2026)
• Faut-il ne plus sanctionner les simples participants aux free-parties ? (rejeté, 8 juillet 2026)
• Faut-il rétablir des sanctions plus lourdes contre les rave-parties illégales ? (adopté, 8 juillet 2026)
• Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? (adopté, 7 juillet 2026)
• Faut-il donner plus de moyens pour saisir et confisquer les biens des criminels ? (adopté, 3 juin 2026)
• Faut-il expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces ? (adopté, 16 février 2026)
• Faut-il prélever 20 € par jour sur le salaire des détenus qui travaillent pour leurs frais d'entretien ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il supprimer la réduction d'impôt sur les dons aux associations condamnées pour des actions violentes ? (rejeté, 13 novembre 2025)
• Faut-il interdire de retirer les avantages fiscaux d'une association pour des motifs qui portent atteinte à sa liberté ? (rejeté, 13 novembre 2025)
• Faut-il retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour plus de types d'infractions ? (rejeté, 13 novembre 2025)
• Faut-il priver d'avantages fiscaux les associations dont les représentants dénigrent la Nation ou les forces de l'ordre ? (rejeté, 13 novembre 2025)
• Faut-il adopter la grande loi contre le narcotrafic ? (adopté, 1 avril 2025)
• Faut-il créer un procureur national contre la criminalité organisée ? (adopté, 1 avril 2025)
• Faut-il réserver les quartiers de haute sécurité aux détenus déjà condamnés ? (rejeté, 19 mars 2025)
• Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? (adopté, 13 février 2025)
• Faut-il donner plus de pouvoirs aux agents de sécurité des transports ? (adopté, 11 février 2025)
• Faut-il limiter les possibilités de faire annuler une procédure criminelle pour vice de forme ? (adopté, 20 novembre 2024)
• Faut-il supprimer la réduction d'impôt sur les dons aux associations condamnées pour des actions violentes ? (rejeté, 24 octobre 2024)

Immigration

• Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? (adopté, 5 mai 2026)
• Faut-il exclure de l'assistance d'un avocat les jeunes étrangers dont la minorité n'est pas établie ? (rejeté, 11 décembre 2025)
• Faut-il imposer une durée minimale aux entretiens d'évaluation de la minorité des jeunes étrangers ? (rejeté, 11 décembre 2025)
• Faut-il interdire les examens osseux pour déterminer l'âge des jeunes étrangers isolés ? (adopté, 11 décembre 2025)
• Faut-il renoncer à multiplier par près de cinq le droit de timbre pour demander la nationalité française ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il porter à 355 € le droit de timbre pour demander la nationalité française ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il annuler la baisse des crédits pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'intégration ? (rejeté, 18 novembre 2025)
• Faut-il adopter la loi de refondation de Mayotte ? (adopté, 1 juillet 2025)
• Faut-il durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte ? (adopté, 6 février 2025)
• Faut-il supprimer le droit du sol à Mayotte ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il supprimer la règle spéciale qui limite le droit du sol à Mayotte ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il renoncer à exiger que les deux parents résident à Mayotte pour la nationalité de l'enfant ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il réduire la durée de résidence exigée des parents pour la nationalité d'un enfant né à Mayotte ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il exiger deux ans de résidence régulière des parents pour la nationalité d'un enfant né à Mayotte ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il exiger trois ans de résidence régulière des parents pour la nationalité d'un enfant né à Mayotte ? (adopté, 6 février 2025)
• Faut-il exiger un passeport biométrique pour prouver la résidence des parents à Mayotte ? (adopté, 6 février 2025)
• Faut-il prolonger automatiquement les titres de séjour expirés à Mayotte après le cyclone ? (rejeté, 21 janvier 2025)
• Faut-il supprimer la réduction d'impôt sur les dons aux associations accusées d'aider l'immigration illégale ? (rejeté, 24 octobre 2024)

Impôts

• Faut-il supprimer la C3S, un impôt payé par les grandes entreprises sur leur chiffre d'affaires ? (adopté, 6 novembre 2025)
• Faut-il exonérer totalement de droits de succession la transmission d'une entreprise familiale non cotée ? (rejeté, 3 novembre 2025)
• Faut-il instaurer la « taxe Zucman » sur les plus grandes fortunes ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il un impôt minimum sur les très hauts patrimoines ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il rétablir l'ISF ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il un « ISF climatique » ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il remplacer l'impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il supprimer la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales ? (rejeté, 31 octobre 2025)
• Faut-il prolonger jusqu'en 2028 l'exonération d'impôts et de cotisations sur les pourboires ? (adopté, 27 octobre 2025)
• Faut-il supprimer la CVAE, un impôt sur les entreprises, dès 2027 au lieu de 2028 ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il un impôt sur le revenu à 14 tranches ? (rejeté, 25 octobre 2025)
• Faut-il défiscaliser totalement les heures supplémentaires ? (adopté, 25 octobre 2025)
• Faut-il rendre permanente la contribution sur les très hauts revenus ? (adopté, 24 octobre 2025)
• Faut-il supprimer la contribution sur les très hauts revenus ? (rejeté, 24 octobre 2025)
• Faut-il taxer les Français exilés fiscaux ? (rejeté, 24 octobre 2025)
• Faut-il un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros ? (adopté, 20 février 2025)
• Faut-il augmenter l'impôt sur les revenus du capital (flat tax) ? (rejeté, 23 octobre 2024)

Santé

• Faut-il rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics ? (adopté, 29 janvier 2026)
• Faut-il augmenter le budget des hôpitaux et des Ehpad ? (adopté, 12 novembre 2025)
• Faut-il limiter la durée des arrêts maladie ? (adopté, 9 novembre 2025)
• Faut-il interdire de prolonger un arrêt maladie par téléconsultation ? (rejeté, 9 novembre 2025)
• Faut-il suspendre les indemnités d'un arrêt maladie quand le médecin envoyé par l'employeur le juge injustifié ? (rejeté, 9 novembre 2025)
• Faut-il refuser l'extension des franchises médicales ? (adopté, 8 novembre 2025)
• Faut-il faire payer une franchise médicale aux bénéficiaires de l'AME ? (rejeté, 8 novembre 2025)
• Faut-il durcir l'accès à l'assurance maladie des étrangers dont le titre de séjour a expiré ? (rejeté, 8 novembre 2025)
• Faut-il punir plus sévèrement les violences contre les soignants ? (adopté, 25 juin 2025)
• Faut-il réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ? (adopté, 7 mai 2025)
• Faut-il interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers ? (adopté, 29 janvier 2025)
• Faut-il mieux rembourser les soins liés au cancer du sein ? (adopté, 28 janvier 2025)
• Faut-il imposer un nombre minimum de soignants par patient à l'hôpital ? (adopté, 23 janvier 2025)
• Faut-il rembourser intégralement les fauteuils roulants ? (adopté, 3 décembre 2024)

Retraites

• Faut-il renforcer l'aide aux retraités pauvres ? (adopté, 11 juin 2026)
• Faut-il réserver aux Français la protection de la maison des retraités modestes ? (rejeté, 11 juin 2026)
• Faut-il revaloriser les petites retraites agricoles ? (adopté, 4 juin 2026)
• Faut-il abroger la réforme des retraites dans le budget de la Sécu 2026 ? (adopté, 5 décembre 2025)
• Faut-il refuser la désindexation des pensions de retraite ? (rejeté, 5 décembre 2025)
• Faut-il suspendre la réforme des retraites de 2023 ? (adopté, 12 novembre 2025)
• Faut-il supprimer la suspension de la réforme des retraites ? (rejeté, 12 novembre 2025)
• Faut-il refuser le gel du barème de CSG sur les pensions et allocations ? (adopté, 5 novembre 2025)
• Faut-il abroger la réforme des retraites de 2023 (départ à 64 ans) ? (adopté, 5 juin 2025)
• Faut-il abroger la réforme des retraites dans le budget de la Sécu 2025 ? (adopté, 4 novembre 2024)
• Faut-il annuler les dernières réformes des retraites (texte du RN) ? (rejeté, 31 octobre 2024)

Entreprises

• Faut-il taxer les « superprofits » ? (rejeté, 29 octobre 2025)
• Faut-il taxer les multinationales selon leur activité réelle en France ? (adopté, 28 octobre 2025)
• Faut-il rendre permanente la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il supprimer la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il supprimer tout de suite la CVAE, un impôt sur les entreprises ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il rétablir la CVAE pour les très grandes entreprises ? (rejeté, 27 octobre 2025)
• Faut-il taxer les dividendes et les rachats d'actions ? (rejeté, 27 octobre 2025)

Agriculture

• Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? (adopté, 20 juillet 2026)
• Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? (adopté, 8 juillet 2025)
• Faut-il réguler le prix des terres agricoles ? (adopté, 11 mars 2025)
• Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? (adopté, 19 février 2025)
• Faut-il autoriser les drones pour épandre des produits sur les cultures ? (adopté, 27 janvier 2025)

Discriminations

• Faut-il déclarer illégaux les textes du « code noir », et pas seulement les abroger ? (rejeté, 28 mai 2026)
• Faut-il engager une réflexion sur la réparation des préjudices de l'esclavage ? (rejeté, 28 mai 2026)
• Faut-il adopter la loi contre l'antisémitisme et le racisme à l'université ? (adopté, 7 mai 2025)
• Faut-il prolonger les concours réservés aux étudiants modestes pour entrer dans les écoles de la fonction publique ? (adopté, 18 février 2025)

Prison

• Faut-il garantir aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter les lieux d'enfermement ? (adopté, 28 avril 2026)
• Faut-il limiter le vote par correspondance des détenus ? (adopté, 4 juin 2025)
• Faut-il faire exécuter plus souvent les peines de prison ferme ? (adopté, 3 avril 2025)
• Faut-il supprimer les quartiers de haute sécurité pour narcotrafiquants ? (rejeté, 19 mars 2025)

Nationalité

• Faut-il durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte ? (adopté, 8 avril 2025)
• Faut-il supprimer le droit du sol ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il rejeter le durcissement du droit du sol à Mayotte ? (rejeté, 6 février 2025)
• Faut-il revenir au droit du sol normal à Mayotte ? (rejeté, 6 février 2025)

Fin de vie

• Faut-il créer un droit à l'aide à mourir ? (adopté, 15 juillet 2026)
• Faut-il exclure de l'aide à mourir les personnes dont la souffrance est uniquement psychologique ? (rejeté, 19 mai 2025)
• Faut-il exiger qu'on ait proposé les soins palliatifs avant d'accorder l'aide à mourir ? (rejeté, 19 mai 2025)

Études

• Faut-il réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité ? (adopté, 11 juin 2026)
• Faut-il ajouter une condition de nationalité pour obtenir une bourse étudiante ? (rejeté, 11 juin 2026)
• Faut-il un repas à 1 € au resto U pour tous les étudiants ? (adopté, 23 janvier 2025)

Famille

• Faut-il mieux protéger les parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap ? (adopté, 2 juin 2026)
• Faut-il réserver le nouveau congé de naissance aux couples dont un parent est français ? (rejeté, 12 novembre 2025)
• Faut-il verser les allocations familiales dès le premier enfant ? (adopté, 5 juin 2025)

Logement

• Faut-il expérimenter l'encadrement des loyers en outre-mer ? (adopté, 5 juin 2025)
• Faut-il donner plus de pouvoir aux mairies pour limiter les Airbnb ? (adopté, 7 novembre 2024)
• Faut-il maintenir l'interdiction de louer des passoires thermiques ? (adopté, 31 octobre 2024)

Violences sexuelles

• Faut-il écrire que la protection contre les violences sexuelles vaut aussi pour les femmes sans papiers ? (rejeté, 2 octobre 2026)
• Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ? (adopté, 23 octobre 2025)

Ordre public

• Faut-il adopter la loi de « réponses immédiates » aux troubles à l'ordre public ? (adopté, 21 juillet 2026)
• Faut-il punir plus sévèrement l'organisation de rave-parties ? (adopté, 9 avril 2026)

Enfance

• Faut-il interdire d'accueillir des enfants placés aux personnes condamnées pour discrimination ou haine ? (adopté, 16 juillet 2026)
• Faut-il garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines et les crèches ? (adopté, 4 juin 2026)

Justice

• Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? (adopté, 8 juillet 2026)
• Faut-il refuser le « plaider-coupable » pour les crimes ? (rejeté, 30 juin 2026)

Police

• Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? (adopté, 7 juillet 2026)
• Faut-il renoncer à créer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? (rejeté, 22 janvier 2026)

Rétention

• Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? (adopté, 16 juin 2026)
• Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? (adopté, 8 juillet 2025)

Énergie

• Faut-il autoriser à nouveau la recherche de pétrole et de gaz en outre-mer ? (rejeté, 11 juin 2026)
• Faut-il taxer davantage les éoliennes en mer dès leur mise en service ? (rejeté, 17 novembre 2025)

Mémoire

• Faut-il abroger officiellement le « code noir » de l'esclavage ? (adopté, 28 mai 2026)
• Faut-il réparer le déplacement forcé d'enfants réunionnais vers l'Hexagone (1962-1984) ? (adopté, 28 janvier 2026)

Transport

• Faut-il soutenir le transport de marchandises par bateau à voile ? (adopté, 12 mai 2026)
• Faut-il taxer le carburant des jets privés ? (adopté, 17 novembre 2025)

Climat

• Faut-il une politique nationale d'adaptation au changement climatique ? (adopté, 8 avril 2026)
• Faut-il réaffirmer l'ambition climatique de la France en Europe ? (adopté, 4 février 2026)

Outre-mer

• Faut-il des mesures d'urgence contre la vie chère dans les services en outre-mer ? (adopté, 11 décembre 2025)
• Faut-il réguler les grands groupes pour lutter contre la vie chère en outre-mer ? (adopté, 23 janvier 2025)

Droits des étrangers

• Faut-il réserver aux Français l'exonération de la nouvelle taxe pour aller en justice ? (rejeté, 21 novembre 2025)
• Faut-il faire cotiser les étrangers non européens installés en France avec un visa « visiteur » pour leur assurance maladie ? (adopté, 8 novembre 2025)

Prestations

• Faut-il refuser le gel des prestations sociales en 2026 ? (adopté, 12 novembre 2025)
• Faut-il réserver les allocations familiales aux familles dont un parent est français ? (rejeté, 5 juin 2025)

Sécu

• Faut-il augmenter la CSG sur les revenus du capital pour financer les retraites ? (rejeté, 5 novembre 2025)
• Faut-il une hausse exceptionnelle de la CSG sur les revenus du capital ? (adopté, 5 novembre 2025)

Consommation

• Faut-il obliger à indiquer l'origine de tous les aliments sur l'étiquette ? (rejeté, 30 octobre 2025)
• Faut-il interdire le démarchage téléphonique sans accord préalable ? (adopté, 6 mars 2025)

Mayotte

• Faut-il adopter la loi de refondation de Mayotte ? (adopté, 9 juillet 2025)
• Faut-il limiter à une seule fois les aides d'urgence versées aux étrangers à Mayotte ? (rejeté, 24 juin 2025)

Mariage

• Faut-il interdire le mariage quand l'un des époux est en situation irrégulière ? (adopté, 26 juin 2025)
• Faut-il refuser d'interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière ? (rejeté, 26 juin 2025)

Narcotrafic

• Faut-il adopter la grande loi contre le narcotrafic ? (adopté, 29 avril 2025)
• Faut-il créer un procureur national contre la criminalité organisée ? (adopté, 29 avril 2025)

Transports

• Faut-il donner plus de pouvoirs aux agents de sécurité des transports ? (adopté, 18 mars 2025)
• Faut-il former à la non-discrimination les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP ? (rejeté, 10 février 2025)

Santé & environnement

• Faut-il interdire les PFAS, les « polluants éternels », dans des produits du quotidien ? (adopté, 20 février 2025)
• Faut-il interdire les cigarettes électroniques jetables (puffs) ? (adopté, 4 février 2025)

Frontières

• Faut-il rétablir des contrôles aux frontières nationales dans l'espace Schengen ? (rejeté, 8 octobre 2026)

Femmes

• Faut-il protéger les mères qui allaitent contre les discriminations dans les lieux publics ? (adopté, 6 octobre 2026)

Réseaux sociaux

• Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? (adopté, 21 juillet 2026)

Mode

• Faut-il freiner la « fast fashion », les vêtements à bas prix vite jetés ? (adopté, 24 juin 2026)

Alimentation

• Faut-il mieux protéger notre alimentation contre le cadmium ? (adopté, 3 juin 2026)

Chômage

• Faut-il réduire la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ? (adopté, 2 juin 2026)

Fraude

• Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? (adopté, 5 mai 2026)

État civil

• Faut-il laisser les étrangers changer de prénom comme les Français ? (rejeté, 15 avril 2026)

Économie

• Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? (adopté, 14 avril 2026)

Médias

• Faut-il empêcher quelques milliardaires de posséder trop de médias ? (adopté, 12 février 2026)

Couple

• Faut-il inscrire dans la loi la fin du « devoir conjugal » ? (adopté, 28 janvier 2026)

Emploi

• Faut-il pérenniser « Territoires zéro chômeur de longue durée » ? (adopté, 27 janvier 2026)

État

• Faut-il arrêter de créer de nouvelles agences publiques ? (adopté, 22 janvier 2026)

Homosexualité

• Faut-il reconnaître et réparer les condamnations pour homosexualité (1945-1982) ? (adopté, 18 décembre 2025)

Avortement

• Faut-il reconnaître le préjudice des personnes condamnées pour avortement avant 1975 ? (adopté, 18 décembre 2025)

Titres de séjour

• Faut-il renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée ? (adopté, 11 décembre 2025)

Mineurs isolés

• Faut-il mieux protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme ? (adopté, 11 décembre 2025)

Fonction publique

• Faut-il améliorer la mutuelle et la prévoyance des agents des collectivités ? (adopté, 11 décembre 2025)

Industrie

• Faut-il nationaliser ArcelorMittal France, le géant de l'acier ? (adopté, 27 novembre 2025)

Associations

• Faut-il couper les avantages fiscaux des associations qui aident les sans-papiers ? (rejeté, 13 novembre 2025)

Aidants

• Faut-il mieux indemniser le congé des proches aidants ? (rejeté, 8 novembre 2025)

Algérie

• Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? (adopté, 30 octobre 2025)

Numérique

• Faut-il doubler la taxe sur les géants du numérique (GAFAM) ? (adopté, 28 octobre 2025)

Université

• Faut-il adopter la loi contre l'antisémitisme et le racisme à l'université ? (adopté, 2 juillet 2025)

Justice & environnement

• Faut-il confier les crimes contre l'environnement au Parquet européen ? (adopté, 10 juin 2025)

Route

• Faut-il créer un délit d'« homicide routier » ? (adopté, 3 juin 2025)

Sols

• Faut-il supprimer l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols ? (rejeté, 28 mai 2025)

Justice des mineurs

• Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? (adopté, 13 mai 2025)

Travail

• Faut-il protéger au travail les personnes qui font une PMA ou une adoption ? (adopté, 5 mai 2025)

Prisons

• Faut-il qu'un juge, plutôt que le ministre de la Justice, décide de placer un détenu en quartier de haute sécurité ? (rejeté, 19 mars 2025)

Pollution

• Faut-il retirer de la loi PFAS l'article qui fait payer les pollueurs ? (rejeté, 20 février 2025)

Contrôles

• Faut-il tester un récépissé lors des fouilles dans les transports, contre les contrôles au faciès ? (rejeté, 11 février 2025)

Banque

• Faut-il encadrer les frais bancaires sur les successions ? (adopté, 3 décembre 2024)