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Faut-il une TVA réduite sur les premiers kilowattheures d'électricité et de gaz ?

Adopté le 26 octobre 2024 : 164 pour, 40 contre, 3 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, UDR, RN.
NON : LIOT, EPR, LR.
Partagés ou abstention : MoDem.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4200
GDROUI800
ÉcolosOUI1900
PSOUI2540
LIOTNON021
MoDemPartagé142
EPRNON0220
HorizonsAbsent020
LRNON060
UDROUI500
RNOUI6400
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 148