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Faut-il une contribution pour les entreprises qui licencient anormalement souvent pour inaptitude ?

Rejeté le 6 novembre 2025 : 76 pour, 144 contre, 3 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2800
GDROUI500
ÉcolosOUI1400
PSOUI2701
LIOTPartagé022
MoDemNON0140
EPRNON0350
HorizonsNON0110
LRNON170
UDRNON060
RNNON0650
NINON140

Intitulé officiel : l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3473