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Faut-il exclure les entreprises de taille intermédiaire de la surtaxe sur les bénéfices ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 180 pour, 195 contre, 3 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

OUI : EPR, Horizons, LR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, UDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0571
GDRNON090
ÉcolosNON0330
PSNON0570
LIOTNON290
MoDemNON0200
EPROUI4430
HorizonsOUI1311
LROUI2300
UDRNON151
RNOUI9400
NIOUI310

Intitulé officiel : l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3146