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Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ?

Adopté le 13 mai 2025 : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions.

Ce que ça change : Les mineurs seraient jugés plus vite et plus sévèrement, et les parents seraient davantage tenus responsables.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.
Partagés ou abstention : NI.

Décision de justice : Comparution immédiate des mineurs et remise en cause de l'excuse de minorité censurées : contraires au principe de primauté de l'éducatif pour les mineurs. (Conseil constitutionnel, 2025-886 DC)

Conseil constitutionnel : Large censure : comparution immédiate des mineurs et remise en cause de l'« excuse de minorité » jugées contraires au principe de primauté de l'éducatif.

Les arguments

  • Pour : Les jeunes délinquants doivent recevoir une réponse rapide et ferme.
  • Contre : Un mineur doit d'abord être éduqué, pas puni comme un adulte.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0670
GDRNON0130
ÉcolosNON0360
PSNON0620
LIOTOUI1463
MoDemOUI3100
EPROUI8014
HorizonsOUI3200
LROUI4500
UDROUI1600
RNOUI11900
NIPartagé421

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 1624