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Faut-il renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée ?

Adopté le 11 décembre 2025 : 98 pour, 37 contre, 2 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

Ce que ça change : Les étrangers qui ont un titre de séjour long n'auraient plus à refaire tout le dossier pour le renouveler.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : EPR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : MoDem.

Les arguments

  • Pour : Les files d'attente en préfecture font perdre leur travail à des gens en règle.
  • Contre : L'État doit pouvoir vérifier régulièrement chaque situation.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2900
GDROUI500
ÉcolosOUI1400
PSOUI5000
LIOTAbsent000
MoDemPartagé022
EPRNON090
HorizonsAbsent010
LRAbsent020
UDRNON030
RNNON0200
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). · scrutin officiel n° 4754