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Faut-il encadrer plus strictement la gestion et les dépenses des agences de l'État ?

Adopté le 26 mars 2026 : 34 pour, 14 contre, 5 abstentions.

OUI : MoDem, RN.
NON : LFI, Écolos.
Partagés ou abstention : PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0110
GDRAbsent010
ÉcolosNON021
PSAbstention004
LIOTAbsent000
MoDemOUI2400
EPRAbsent200
HorizonsAbsent100
LRAbsent000
UDRAbsent200
RNOUI500
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). · scrutin officiel n° 5846