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Faut-il surtaxer les entreprises qui polluent les sols et refusent de réparer les dégâts ?

Rejeté le 29 octobre 2025 : 33 pour, 183 contre, 0 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos.
NON : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2410
GDRAbsent200
ÉcolosOUI710
PSNON0330
LIOTNON040
MoDemNON0100
EPRNON0280
HorizonsNON0110
LRNON0190
UDRNON080
RNNON0640
NINON040

Intitulé officiel : l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3219