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Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ?

Adopté le 14 avril 2026 : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions. Proposé par le gouvernement.

Ce que ça change : De nombreuses règles et démarches imposées aux entreprises seraient allégées ou supprimées.

OUI : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.
Partagés ou abstention : LIOT, EPR.

Conseil constitutionnel : 25 articles censurés comme cavaliers législatifs (sans lien avec le texte), dont la suppression des ZFE et l'assouplissement du ZAN. Aucune censure sur le fond.

Les arguments

  • Pour : Les entreprises perdent trop de temps et d'argent en démarches administratives.
  • Contre : Sous couvert de simplification, le texte supprime des protections pour l'environnement et les salariés.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0680
GDRNON0130
ÉcolosNON0380
PSNON0671
LIOTPartagé944
MoDemOUI2522
EPRPartagé253019
HorizonsOUI3220
LROUI4303
UDROUI1700
RNOUI11801
NIOUI610

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 6184