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Faut-il un impôt minimum sur les très hauts patrimoines ?

Rejeté le 31 octobre 2025 : 171 pour, 228 contre, 4 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

Ce que ça change : Version allégée de la taxe Zucman : un impôt plancher sur les très grandes fortunes, avec des exceptions.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : LIOT, NI.

Les arguments

  • Pour : Les très grandes fortunes paient proportionnellement peu d'impôts sur leur patrimoine.
  • Contre : Un impôt sur le patrimoine pousse les plus fortunés à quitter la France.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5900
GDROUI1200
ÉcolosOUI3400
PSOUI6000
LIOTPartagé532
MoDemNON0181
EPRNON0620
HorizonsNON0220
LRNON0280
UDRNON050
RNNON0880
NIPartagé121

Intitulé officiel : l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3303