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Faut-il supprimer la C3S, un impôt payé par les grandes entreprises sur leur chiffre d'affaires ?

Adopté le 6 novembre 2025 : 117 pour, 113 contre, 10 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

Ce que ça change : La contribution sociale de solidarité des sociétés, payée par les entreprises qui réalisent plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires, serait supprimée. La perte serait compensée par une hausse des taxes sur le tabac.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Les arguments

  • Pour : Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, c'est l'impôt de production qui pèse le plus sur l'activité des entreprises.
  • Contre : La Sécurité sociale perdrait des recettes importantes alors qu'elle est en déficit.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0230
GDRAbsent010
ÉcolosNON0100
PSNON0390
LIOTNON120
MoDemNON481
EPRNON4260
HorizonsAbstention029
LROUI1510
UDROUI1100
RNOUI8100
NIAbsent110

Intitulé officiel : l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3453