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Faut-il limiter le vote par correspondance des détenus ?

Adopté le 4 juin 2025 : 109 pour, 60 contre, 2 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Les détenus ne pourraient plus voter par correspondance à certaines élections.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS.

Conseil constitutionnel : Jugée conforme à la Constitution.

Les arguments

  • Pour : Le vote par correspondance des détenus a fait peser des voix sur quelques communes.
  • Contre : Le droit de vote des détenus doit rester facile à exercer, comme pour tout citoyen.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0260
GDRAbsent020
ÉcolosNON0120
PSNON0182
LIOTAbsent020
MoDemOUI500
EPROUI2900
HorizonsOUI1300
LROUI500
UDROUI400
RNOUI5300
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). · scrutin officiel n° 2244