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Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ?

Adopté le 7 juillet 2026 : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions. Proposé par le gouvernement.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0660
GDRNON0170
ÉcolosNON0370
PSNON0560
LIOTOUI2200
MoDemOUI3700
EPROUI7801
HorizonsOUI3000
LROUI4700
UDROUI1700
RNOUI11800
NIOUI810

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · scrutin officiel n° 7980