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Faut-il retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour plus de types d'infractions ?

Rejeté le 13 novembre 2025 : 106 pour, 128 contre, 8 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0390
GDRAbsent010
ÉcolosNON0220
PSNON0330
LIOTNON230
MoDemNON0122
EPRNON5162
HorizonsPartagé514
LROUI1500
UDROUI800
RNOUI6900
NIOUI210

Intitulé officiel : l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3738