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Faut-il rendre permanente la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 118 pour, 160 contre, 2 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : La contribution exceptionnelle des entreprises de plus d'un milliard de chiffre d'affaires deviendrait durable.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Les très grandes entreprises ont les moyens de contribuer à réduire le déficit.
  • Contre : Une surtaxe durable rend la France moins attractive pour les investissements.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5100
GDROUI500
ÉcolosOUI2300
PSOUI3910
LIOTNON061
MoDemNON0140
EPRNON0330
HorizonsNON090
LRNON0171
UDRNON030
RNNON0760
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3135