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Faut-il faire exécuter plus souvent les peines de prison ferme ?

Adopté le 3 avril 2025 : 63 pour, 42 contre, 2 abstentions. Proposé par Horizons & indépendants.

Ce que ça change : Les peines de prison ferme seraient moins souvent aménagées ou remplacées par d'autres sanctions.

OUI : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.
Partagés ou abstention : EPR.

Les arguments

  • Pour : Une peine prononcée doit être exécutée, sinon la justice perd sa crédibilité.
  • Contre : Les prisons sont déjà pleines, et les peines aménagées réduisent souvent la récidive.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0220
GDRNON030
ÉcolosNON070
PSNON080
LIOTAbsent200
MoDemOUI600
EPRPartagé412
HorizonsOUI2900
LROUI400
UDROUI400
RNOUI1400
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · scrutin officiel n° 1262