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Faut-il maintenir l'impôt minimum sur les hauts revenus tant que le déficit dépasse 3 % ?

Adopté le 24 octobre 2025 : 259 pour, 74 contre, 5 abstentions. Proposé par Les Démocrates.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, RN, NI.
NON : EPR, LR, UDR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI6100
GDROUI500
ÉcolosOUI2600
PSOUI5900
LIOTOUI410
MoDemOUI1900
EPRNON16341
HorizonsPartagé753
LRNON4301
UDRNON230
RNOUI5400
NIOUI210

Intitulé officiel : l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3072