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Faut-il imposer les plans d'épargne retraite transmis par héritage ?

Rejeté le 31 octobre 2025 : 80 pour, 136 contre, 1 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2500
GDROUI400
ÉcolosOUI1800
PSOUI3300
LIOTNON021
MoDemNON0170
EPRNON0290
HorizonsNON0100
LRNON0200
UDRNON040
RNNON0530
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3319