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Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?

Adopté le 23 octobre 2025 : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions.

Ce que ça change : La loi dirait clairement que tout acte sexuel sans consentement est un viol ou une agression sexuelle.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR.
NON : UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Ça protège mieux les victimes, qui n'ont plus à prouver qu'elles ont résisté.
  • Contre : Ça risque de déplacer l'enquête sur le comportement de la victime.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2900
GDRAbsent002
ÉcolosOUI2100
PSOUI2200
LIOTOUI600
MoDemOUI1200
EPROUI4000
HorizonsOUI1600
LROUI800
UDRNON040
RNNON0273
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 3061