Votoscope

Accueil › Votes › Impôts et économie

Faut-il limiter l'exonération des dividendes versés entre sociétés d'un même groupe (régime mère-fille) ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 68 pour, 146 contre, 27 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3800
GDROUI400
ÉcolosOUI2300
PSAbstention3027
LIOTNON060
MoDemNON090
EPRNON0300
HorizonsNON080
LRNON0150
UDRNON060
RNNON0700
NIAbsent020

Intitulé officiel : l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3179