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Faut-il qu'un juge, plutôt que le ministre de la Justice, décide de placer un détenu en quartier de haute sécurité ?

Rejeté le 19 mars 2025 : 58 pour, 121 contre, 0 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : La décision d'envoyer un détenu dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée serait prise par un juge, et non par le garde des Sceaux.

OUI : LFI, Écolos, PS, NI.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Une décision aussi lourde doit être prise par un magistrat indépendant, après un débat contradictoire.
  • Contre : Le ministre doit pouvoir agir vite face aux narcotrafiquants les plus dangereux.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI1500
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1600
PSOUI2400
LIOTNON050
MoDemNON080
EPRNON0240
HorizonsNON060
LRNON090
UDRNON060
RNNON0620
NIOUI210

Intitulé officiel : l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · scrutin officiel n° 1059