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Faut-il réduire le taux de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ?

Adopté le 27 octobre 2025 : 196 pour, 149 contre, 13 abstentions. Proposé par le gouvernement.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem.
NON : Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : EPR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5700
GDROUI801
ÉcolosOUI3300
PSOUI5700
LIOTOUI911
MoDemOUI1901
EPRPartagé7135
HorizonsNON1160
LRNON4165
UDRNON070
RNNON0940
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3149