Votoscope

Accueil › Votes › Ordre public

Faut-il adopter la loi de « réponses immédiates » aux troubles à l'ordre public ?

Adopté le 21 juillet 2026 : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions.

Ce que ça change : De nouvelles sanctions rapides contre les comportements qui troublent l'ordre public et la tranquillité.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Conseil constitutionnel : Loi « RIPOST » : sept dispositions censurées sur le fond (fermetures administratives sans risque avéré, nouveaux délits mal définis…) et cinq cavaliers.

Les arguments

  • Pour : Les habitants ont besoin de réponses rapides contre les troubles du quotidien.
  • Contre : Plusieurs mesures touchent la liberté de se rassembler et sanctionnent sans juge.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0710
GDRNON0150
ÉcolosNON0360
PSNON0561
LIOTOUI1814
MoDemOUI3300
EPROUI8400
HorizonsOUI3200
LROUI4601
UDROUI1700
RNOUI11400
NIOUI701

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 8433