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Faut-il écrire que la protection contre les violences sexuelles vaut aussi pour les femmes sans papiers ?

Rejeté le 2 octobre 2026 : 44 pour, 51 contre, 1 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

Ce que ça change : La loi préciserait que la protection s'applique quelle que soit la nationalité ou la situation administrative de la victime.

OUI : LFI, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, LR, RN.

Les arguments

  • Pour : Une femme sans papiers doit pouvoir porter plainte sans craindre l'expulsion.
  • Contre : La loi protège déjà toutes les victimes : la précision est inutile.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI1500
GDRAbsent200
ÉcolosOUI800
PSOUI1901
LIOTNON030
MoDemNON030
EPRNON0200
HorizonsAbsent020
LRNON090
UDRAbsent020
RNNON0120
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · scrutin officiel n° 8443