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Faut-il interdire de prolonger un arrêt maladie par téléconsultation ?

Rejeté le 9 novembre 2025 : 94 pour, 121 contre, 1 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

Ce que ça change : Un arrêt maladie ne pourrait plus être prolongé lors d'une consultation à distance : il faudrait voir un médecin en personne.

OUI : MoDem, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Les arguments

  • Pour : Les arrêts délivrés à distance sont plus difficiles à contrôler.
  • Contre : Dans les déserts médicaux, la téléconsultation est parfois le seul moyen de voir un médecin.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0380
GDRNON040
ÉcolosNON0160
PSNON0260
LIOTNON130
MoDemOUI850
EPRNON1250
HorizonsPartagé431
LROUI900
UDROUI500
RNOUI6600
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3666