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Faut-il durcir l'accès à l'assurance maladie des étrangers dont le titre de séjour a expiré ?

Rejeté le 8 novembre 2025 : 93 pour, 144 contre, 6 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

Ce que ça change : Le maintien de la couverture maladie serait conditionné à une demande de renouvellement du titre de séjour.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Les arguments

  • Pour : La couverture maladie doit dépendre d'un séjour en règle.
  • Contre : Couper l'accès aux soins pendant un renouvellement peut mettre des malades en danger.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0440
GDRNON050
ÉcolosNON0160
PSNON1340
LIOTNON021
MoDemNON080
EPRNON4300
HorizonsPartagé043
LROUI602
UDROUI600
RNOUI7500
NIAbsent110

Intitulé officiel : l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3601