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Faut-il supprimer le crédit d'impôt recherche sur les dépenses au-delà de 100 millions d'euros ?

Adopté le 6 novembre 2024 : 122 pour, 120 contre, 6 abstentions. Proposé par Horizons & indépendants.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, Horizons.
NON : EPR, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : MoDem.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3200
GDROUI700
ÉcolosOUI2100
PSOUI3100
LIOTOUI600
MoDemPartagé246
EPRNON1230
HorizonsOUI1800
LRNON3100
UDRNON050
RNNON0780
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 282