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Faut-il renoncer à multiplier par près de cinq le droit de timbre pour demander la nationalité française ?

Rejeté le 21 novembre 2025 : 70 pour, 131 contre, 0 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3000
GDROUI300
ÉcolosOUI1100
PSOUI2600
LIOTNON030
MoDemNON0100
EPRNON0190
HorizonsNON080
LRNON060
UDRNON070
RNNON0770
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 4131