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Faut-il renoncer à accélérer la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 145 pour, 181 contre, 1 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5000
GDROUI700
ÉcolosOUI3100
PSOUI5200
LIOTOUI410
MoDemNON0150
EPRNON0401
HorizonsNON0140
LRNON0190
UDRNON040
RNNON0860
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3154