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Faut-il supprimer le délai de cinq ans pour mettre fin aux rejets de PFAS ?

Rejeté le 20 février 2025 : 65 pour, 170 contre, 1 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0350
GDRNON040
ÉcolosNON0360
PSNON0290
LIOTAbsent110
MoDemNON0220
EPRNON0220
HorizonsNON0140
LRNON261
UDROUI800
RNOUI5400
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · scrutin officiel n° 849