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Faut-il taxer chaque année les plus-values boursières, même non encaissées ?

Rejeté le 23 octobre 2024 : 83 pour, 120 contre, 11 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : Écolos.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3700
GDROUI400
ÉcolosPartagé1109
PSOUI3101
LIOTAbsent020
MoDemNON0101
EPRNON0210
HorizonsNON050
LRNON090
UDRNON040
RNNON0690
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 45