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Faut-il garantir dans chaque département au moins une structure qui pratique l'IVG ?

Adopté le 5 décembre 2025 : 144 pour, 63 contre, 18 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, UDR, RN.
NON : MoDem, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons, LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3100
GDROUI300
ÉcolosOUI1200
PSOUI4900
LIOTOUI310
MoDemNON2140
EPRNON2383
HorizonsAbstention049
LRPartagé153
UDROUI210
RNOUI3802
NIAbsent101

Intitulé officiel : l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · scrutin officiel n° 4576