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Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ?

Adopté le 16 juin 2026 : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

Ce que ça change : Les règles de rétention des étrangers à expulser seraient durcies, avec de nouveaux outils contre le terrorisme.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.
Partagés ou abstention : LIOT.

Conseil constitutionnel : Jugée conforme avec réserves, y compris la rétention jusqu'à 210 jours, cette fois limitée aux étrangers représentant une menace actuelle et grave.

Les arguments

  • Pour : La menace terroriste impose de garder en rétention les étrangers dangereux à expulser.
  • Contre : Le texte allonge l'enfermement administratif sans décision d'un juge pénal.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0670
GDRNON0121
ÉcolosNON0350
PSNON0620
LIOTPartagé1209
MoDemOUI2601
EPROUI8600
HorizonsOUI3300
LROUI4700
UDROUI1700
RNOUI11700
NIOUI710

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 7405