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Faut-il garantir aux parlementaires et aux bâtonniers le droit de visiter les lieux d'enfermement ?

Adopté le 30 mars 2026 : 55 pour, 4 contre, 25 abstentions. Proposé par le Sénat.

OUI : LFI, Écolos, PS, MoDem, EPR.
NON : LR.
Partagés ou abstention : RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI1700
GDRAbsent000
ÉcolosOUI500
PSOUI1100
LIOTAbsent100
MoDemOUI300
EPROUI1802
HorizonsAbsent002
LRNON040
UDRAbsent000
RNAbstention0021
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). · scrutin officiel n° 5856