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Faut-il reconnaître et réparer les condamnations pour homosexualité (1945-1982) ?

Adopté le 18 décembre 2025 : 114 pour, 0 contre, 0 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : L'État reconnaîtrait sa responsabilité et indemniserait les personnes condamnées.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : aucun groupe.

Les arguments

  • Pour : Ces condamnations étaient injustes : l'État doit les reconnaître et les réparer.
  • Contre : On ne peut pas juger le passé avec les lois d'aujourd'hui, et l'indemnisation est difficile à évaluer.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2200
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1100
PSOUI1600
LIOTOUI300
MoDemOUI1000
EPROUI2100
HorizonsOUI900
LROUI900
UDROUI400
RNOUI800
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). · scrutin officiel n° 4836