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Faut-il transformer la réduction d'impôt pour l'Ehpad en crédit d'impôt, ouvert aussi aux non-imposables ?

Rejeté le 25 octobre 2025 : 87 pour, 206 contre, 18 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons.
Partagés ou abstention : LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON1550
GDRNON041
ÉcolosNON1143
PSNON0550
LIOTNON050
MoDemNON0151
EPRNON0403
HorizonsNON0120
LRPartagé6410
UDROUI300
RNOUI7600
NIAbsent020

Intitulé officiel : l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3097