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Faut-il un prélèvement de 1 % sur les héritages et donations pour financer la perte d'autonomie ?

Rejeté le 5 novembre 2025 : 131 pour, 219 contre, 1 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3800
GDROUI700
ÉcolosOUI2500
PSOUI5300
LIOTPartagé431
MoDemNON1220
EPRNON1510
HorizonsNON0150
LRNON0200
UDRNON0110
RNNON1920
NINON150

Intitulé officiel : l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3430