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Faut-il étendre le remboursement de taxe sur le gazole à d'autres transporteurs ?

Rejeté le 19 novembre 2025 : 101 pour, 135 contre, 4 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON2230
GDRNON030
ÉcolosNON0170
PSNON0301
LIOTNON021
MoDemNON0100
EPRNON0340
HorizonsNON081
LROUI941
UDROUI600
RNOUI8400
NINON040

Intitulé officiel : l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3954