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Faut-il exiger deux ans de résidence régulière des parents pour la nationalité d'un enfant né à Mayotte ?

Rejeté le 6 février 2025 : 96 pour, 118 contre, 16 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons.
Partagés ou abstention : LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0300
GDRAbsent010
ÉcolosNON070
PSNON0280
LIOTAbsent000
MoDemNON091
EPRNON0190
HorizonsNON090
LRPartagé01415
UDROUI500
RNOUI9100
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 707