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Faut-il taxer les dividendes et les rachats d'actions ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 80 pour, 155 contre, 19 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Une taxe de 4 % s'appliquerait aux dividendes et aux rachats d'actions des entreprises.

OUI : LFI, GDR, Écolos.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : PS.

Les arguments

  • Pour : Les entreprises distribuent beaucoup de dividendes alors que les salaires stagnent.
  • Contre : Cette taxe pénaliserait les entreprises qui réussissent et leurs actionnaires, y compris les petits épargnants.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4100
GDROUI400
ÉcolosOUI2400
PSAbstention11018
LIOTNON061
MoDemNON0130
EPRNON0280
HorizonsNON080
LRNON0170
UDRNON060
RNNON0750
NIAbsent020

Intitulé officiel : l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3176