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Faut-il maintenir l'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) ?

Rejeté le 7 novembre 2025 : 93 pour, 135 contre, 5 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : LIOT, LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, MoDem, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0300
GDRAbsent020
ÉcolosNON0130
PSNON0410
LIOTOUI201
MoDemNON0100
EPRNON1300
HorizonsPartagé482
LROUI1211
UDROUI501
RNOUI6900
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3506