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Faut-il réguler le prix des terres agricoles ?

Adopté le 11 mars 2025 : 203 pour, 3 contre, 4 abstentions.

Ce que ça change : L'État encadrerait davantage la vente des terres agricoles pour lutter contre leur disparition et la spéculation.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : aucun groupe.

Les arguments

  • Pour : La spéculation empêche les jeunes agriculteurs d'acheter des terres.
  • Contre : Encadrer les ventes limite la liberté des propriétaires de vendre à qui ils veulent.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2400
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1800
PSOUI3700
LIOTOUI701
MoDemOUI1100
EPROUI2320
HorizonsOUI1200
LROUI613
UDROUI700
RNOUI5600
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · scrutin officiel n° 959