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Faut-il donner plus de pouvoirs aux agents de sécurité des transports ?

Adopté le 18 mars 2025 : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP pourraient faire plus de contrôles (palpations, caméras-piétons…).

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Conseil constitutionnel : Censure partielle, dont une partie des pouvoirs donnés aux agents de sécurité pour faire sortir des personnes des gares et des véhicules.

Les arguments

  • Pour : Les agents doivent pouvoir agir face aux violences et aux trafics dans les transports.
  • Contre : Des agents privés ne devraient pas avoir des pouvoirs proches de ceux de la police.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0530
GDRNON0120
ÉcolosNON0270
PSNON0422
LIOTOUI1704
MoDemOUI2100
EPROUI7700
HorizonsOUI3100
LROUI3411
UDROUI1400
RNOUI10400
NIOUI500

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 1041