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Faut-il tester un récépissé lors des fouilles dans les transports, contre les contrôles au faciès ?

Rejeté le 11 février 2025 : 76 pour, 94 contre, 0 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

Ce que ça change : L'agent qui fouille ou palpe quelqu'un lui remettrait un récépissé, pour pouvoir repérer les contrôles discriminatoires.

OUI : LFI, Écolos, PS, EPR, NI.
NON : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Un récépissé permettrait de mesurer et de réduire les contrôles au faciès.
  • Contre : Le récépissé alourdit les contrôles et ralentit le travail des agents.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2700
GDRAbsent000
ÉcolosOUI1000
PSOUI1200
LIOTNON120
MoDemAbsent100
EPROUI2360
HorizonsNON0100
LRNON0140
UDRNON060
RNNON0550
NIOUI210

Intitulé officiel : l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · scrutin officiel n° 757