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Faut-il soumettre aux cotisations sociales les dividendes versés aux dirigeants de SAS ?

Rejeté le 6 novembre 2025 : 81 pour, 150 contre, 0 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2300
GDRAbsent200
ÉcolosOUI1100
PSOUI3600
LIOTOUI410
MoDemNON370
EPRNON0370
HorizonsNON0100
LRNON0130
UDRNON0100
RNNON0700
NIPartagé220

Intitulé officiel : l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3460