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Faut-il protéger au travail les personnes qui font une PMA ou une adoption ?

Adopté le 5 mai 2025 : 127 pour, 0 contre, 0 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

Ce que ça change : Un employeur ne pourrait pas discriminer un salarié engagé dans un projet d'enfant (PMA, adoption).

OUI : LFI, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : aucun groupe.

Les arguments

  • Pour : Les démarches de PMA ou d'adoption exposent des salariés à des discriminations au travail.
  • Contre : Les règles contre les discriminations protègent déjà ces salariés.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI1500
GDRAbsent200
ÉcolosOUI1200
PSOUI1500
LIOTAbsent100
MoDemOUI800
EPROUI3400
HorizonsOUI800
LROUI500
UDROUI400
RNOUI2200
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). · scrutin officiel n° 1553