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Faut-il calculer l'impôt minimum des hauts revenus sur leur patrimoine plutôt que sur leurs revenus ?

Rejeté le 22 octobre 2024 : 104 pour, 130 contre, 1 abstentions. Proposé par Gauche démocrate et républicaine.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4200
GDROUI700
ÉcolosOUI1700
PSOUI3500
LIOTPartagé221
MoDemNON070
EPRNON0270
HorizonsNON180
LRNON080
UDRNON050
RNNON0710
NIAbsent020

Intitulé officiel : l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 15