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Faut-il ne plus déduire de l'impôt des entreprises les salaires plus de 12 fois supérieurs au plus bas ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 92 pour, 129 contre, 1 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2900
GDRAbsent100
ÉcolosOUI2200
PSOUI3800
LIOTNON140
MoDemNON1131
EPRNON0160
HorizonsNON040
LRNON0180
UDRNON040
RNNON0690
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3167