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Faut-il priver d'avantages fiscaux les associations dont les représentants dénigrent la Nation ou les forces de l'ordre ?

Rejeté le 13 novembre 2025 : 27 pour, 162 contre, 49 abstentions. Proposé par Union des droites pour la République.

OUI : UDR.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, NI.
Partagés ou abstention : RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0390
GDRAbsent010
ÉcolosNON0220
PSNON0300
LIOTNON051
MoDemNON0140
EPRNON0260
HorizonsNON1100
LRNON1120
UDROUI800
RNAbstention16148
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3746