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Faut-il interdire les dépassements d'honoraires dans les parcours de prévention des maladies chroniques ?

Adopté le 8 novembre 2025 : 116 pour, 47 contre, 77 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, LR.
NON : EPR, Horizons.
Partagés ou abstention : MoDem, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3800
GDROUI600
ÉcolosOUI1600
PSOUI3700
LIOTOUI201
MoDemPartagé440
EPRNON2320
HorizonsNON2101
LROUI901
UDRAbstention007
RNAbstention0066
NIAbsent011

Intitulé officiel : l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3609